Conditions générales de vente

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Général

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à toute commande effectuée par une personne physique (ci-après « le Client ») sur le site Internet (ci-après « le Site ») auprès de la SAS Les Gourmands Exigeants, immatriculée au registre du commerce et des sociétés Versailles  sous le numéro RCS 841 557 549, ayant son siège social au 17 rue Joachim du Bellay, Vernouillet, 78540, France (ci-après « Les Gourmands Exigeants ») et s’entendent à compter du 20 Novembre 2018.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le Client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

La SAS Les Gourmands Exigeants conseille également au Client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version des dites conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de produits.

Tout accès ou utilisation du Site implique le respect et l’acceptation sans réserve de l’ensemble des conditions générales. Le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition avant de passer commande. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce Site. La SAS Les Gourmands Exigeants se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au Site, postérieurement à cette mise en ligne. Vous reconnaissez que ces Conditions Générales constituent un accord complet et exclusif entre vous et la SAS Les Gourmands Exigeants quant à votre utilisation du Site.

Les Conditions Générales s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du Site et ce, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client.

Les offres de la SAS Les Gourmands Exigeants présentes sur le Site s’adressent uniquement aux particuliers. La SAS Les Gourmands Exigeants se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout revendeur professionnel et d’annuler à tout moment, à partir de la date de la commande et pour une durée de 12 mois suivant la date prévue de la livraison, toute commande qui serait passée par un professionnel.

Tout produit et tout échantillon disponible sur le Site (ci-après dénommés « le(s) Produit(s) ») sont destinés uniquement à une utilisation personnelle. Vous vous engagez donc à ne pas vendre ou revendre les Produits et échantillons de la marque Max de Génie que vous achetez ou recevez.

Pour pouvoir commander, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

La SAS Les Gourmands Exigeants se réserve le droit d’annuler, de limiter ou de réduire la quantité de toute commande qui pourrait être faite en violation des présentes Conditions Générales.

Procédure de commande

Une description détaillée des Produits est disponible à l’occasion de la visualisation individuelle de chacun d’eux sur le Site. Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur. 

Pour commander les Produits souhaités, entrez dans la fiche produit des articles que vous désirez acheter en cliquant sur leur photo, choisissez la quantité désiré, puis cliquez sur « Ajoutez au panier ». Vos choix seront automatiquement ajoutés à votre panier. Vous avez la possibilité de choisir plusieurs Produits d’une même référence en changeant les quantités dans le récapitulatif de votre commande. Vous pouvez également annuler l’un des Produits préalablement sélectionnés en inscrivant « 0 » dans la colonne des quantités ou en cliquant sur la croix disponible à côté de chaque Produit. Pour prendre en compte ces modifications, vous devrez cliquez sur le bouton « entrer » de votre clavier ou cliquer sur « mettre à jour le panier ».

Une fois que vous aurez sélectionné tous les Produits désirés, vous pourrez vous rendre dans la page « Panier ». Il en tient au client de vérifier avant toute commande que les Produits et quantités de son panier puis cliquez sur « Procéder à la commande ». Remplissez ensuite le formulaire avec vos coordonnées complètes. En cas d’oubli, votre commande ne sera pas valable. À la fin du formulaire, n’oubliez pas de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente », sans quoi vous ne pourrez pas confirmer votre commande. Cliquez ensuite sur « Aller au paiement » et inscrivez ensuite vos numéros de carte bancaire. Cliquez enfin sur « PAYER ».

Acceptation de commande

La SAS Les Gourmands Exigeants s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des présentes dont vous devez déclarer avoir pris connaissance lorsque vous validez la commande. Conformément aux articles L.111-1 et suivants et L.121-17 du Code de la consommation, vous devez être en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des produits (nature, quantité, qualités substantielles…), leur prix, les modes de paiement acceptés, le délai et les restrictions de livraison ainsi que le délai, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que les cas d’exclusions d’exercice de ce droit. Avant la conclusion du contrat de vente, la page « panier » correspond à un bon de commande reprenant en détail l’ensemble de votre commande au prix toutes taxes comprises que vous pourrez modifier ou annuler. Pour permettre la validation de ce bon de commande il vous ait nécessaire d’une part de reconnaître que la passation de votre commande entraîne l’obligation de la payer en intégralité et d’autre part de prendre connaissance des Conditions Générales en remplissant et cochant les cases associées puis de cliquer sur le bouton « Aller au paiement ». Cocher l’ensemble des cases citées ci-dessus est une condition essentielle pour vous permettre de valider votre commande. Le fait pour vous de remplir le bon de commande figurant sur le Site, de la confirmer en cliquant sur le bouton « Aller au paiement » puis de la régler en inscrivant vos informations de carte bancaire et en cliquant sur le bouton « Régler X euros » (X correspondant au montant total de votre commande), vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces dernières seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Pour tout achat sur notre Site, un e-mail de confirmation vous sera adressé contenant en pièce jointe la facture d’achat, mentionnant le numéro de votre commande, le détail des Produits commandés ainsi qu’un lien vers votre compte en ligne vous permettant de suivre la préparation des Produits.

Limitations

En cas de rupture de stock, La SAS Les Gourmands Exigeants s’engage à vous en informer par courriel à l’adresse électronique que vous avez indiquée, dans les plus brefs délais. La SAS Les Gourmands Exigeants vous communiquera les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le Produit souhaité ou vous proposera un Produit de remplacement d’une valeur équivalente. La SAS Les Gourmands Exigeants se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi. En outre, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours. Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement intégral des Produits. La SAS Les Gourmands Exigeants n’est pas en mesure de gérer les reliquats de commandes : si un Produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, La SAS Les Gourmands Exigeants vous proposera le remboursement du Produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande.

Prix

Les prix affichés sont exprimés en euro et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France et en vigueur au moment de la commande). Il s’agit de prix nets qui comprennent le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation. Les prix sont valables à la date de validation de la commande. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison qui peuvent varier en fonction du montant, du poids de la commande et/ou du pays d’expédition. Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d’éventuelles taxes locales et frais de douane à l’entière charge et frais du client. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé TTC. En aucun cas la société Les Gourmands Exigeants ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de votre commande sur le Site. De possibles taxations douanières pourront vous être demandées par le transporteur, au moment de la livraison. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

Conditions de paiement

Le Client garantit à La SAS Les Gourmands Exigeants qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. La SAS Les Gourmands Exigeants prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site. Le paiement des Produits achetés sur le Site s’effectue en totalité, lors de la commande. Les Produits restent la propriété de la SAS Les Gourmands Exigeants jusqu’au règlement intégral de la commande. Les règlements s’effectuent par carte bancaire (Master Card, Visa, American Express) via le prestataire de paiement STRIPE. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises au prestataire de paiement du site, la société STRIPE dont les conditions générales sont disponibles au sur le site de la société. Votre carte bancaire sera débitée au moment de la validation de votre commande. À cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre. Les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le Site et votre paiement peut être consulté uniquement sous forme crypté grâce au protocole SSL (confirmé par l’apparition du « https » dans l’url affichée de votre navigateur). Si le débit de la carte bancaire est refusé par le prestataire de paiement, le Client devra contacter le service client de la SAS Les Gourmands Exigeants afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée.

Livraison

La SAS Les Gourmands Exigeants s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les Produits commandés dans les délais indiqués, au plus tard 30 jours à compter de la confirmation de votre commande. Le tarif des livraisons et les zones de livraisons sont consultables dans notre rubrique livraison. La commande est livrée à l’adresse de livraison que vous avez choisie. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la SAS Les Gourmands Exigeants ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les Produit(s) suite à cette erreur. De plus, dans ce cas, la SAS Les Gourmands Exigeants ne pourra pas effectuer une deuxième livraison. Le prix de la commande après déduction des frais de ports vous sera alors remboursé, après réception par la SAS Les Gourmands Exigeants du colis retourné. La SAS Les Gourmands Exigeants garantit que les Produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans le cas où les Produits seraient fortement endommagés, vos réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à La SAS Les Gourmands Exigeants par courrier électronique à l’adresse contact@maxdegenie.com, au plus tard 12 heures après que ces réserves ont été faites. Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, La SAS Les Gourmands Exigeants à son choix établira un avoir, remboursera au Client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires. Aucun retour non validé de Produits ne sera accepté.

Droit de rétractation

En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison pour exercer votre droit de rétractation. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous envoyer votre demande de rétractation à l’adresse suivante : Les Gourmands Exigeants,17 Rue Joachim Du Bellay, 78540, Vernouillet, ou sur contact@maxdegenie.com. À réception de votre demande, le service client prendra contact avec vous aux coordonnées communiquées afin d’organiser le retour des Produits dont les coûts directs restent à votre charge. Les colis devront être retournés à l’adresse suivante : La SAS Les Gourmands Exigeants, 17 Rue Joachim Du Bellay, 78540, Vernouillet, France

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